Agefice

Les éléments ci-dessous concernent les Travailleurs Non Salariés : SARL, EURL , SNC, Entreprise Individuelle, Auto Entrepreneur.

Afin de constituer votre dossier de prise en charge de formation par l’AGEFICE, il conviendra de compléter et de me faire parvenir un mois au moins avant la formation  :

– une demande de prise en charge (cachet + signature) ;

– une copie R/C de votre carte d’identité.

Pour votre établissement :

– une attestation  CFP  datée de 2020 relative aux versements de l’année 2019. (CF modèle joint 2016) ==) https://www.rsi.fr/formation.html ou ici : https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-social/contribution-formation-professionnelle.html

– Attention : vous devez exercer depuis plus d’un an et avoir cotisé au RSI (montant cotisation différent de zéro)

 

Ou une attestation d’affiliation URSSAF et un extrait Kbis datant de moins de 3 mois  si votre structure est créée depuis moins d’un an:

Pour demander l’attestation d’affiliation URSSAF, il faut appeler le 3957 donner votre numéro de sécurité sociale et demander une attestation d’affiliation.

C’est assez facile de les joindre et cela peut être réglé assez rapidement.

Vous devrez compléter ce document par une copie-écran du compte personnel des indépendants (SSI) indiquant le groupe professionnel (commerce, libéral, service ….) cf document joint.

 

Pour la partie Centre de Formation :

 

– une convention de formation sur papier à entête, toutes les mentions sont obligatoires (qu’il conviendra de compléter : cachet + signature) ;

Attention à ces deux mentions :

Modalité de déroulement (moyens techniques mis en œuvre :  paper board, power point, ordinateur  et  Formation :  présentiel, à distance….)
Nature de la sanction de la formation (certificat, attestation, etc.)

 

– un descriptif du programme sur papier à entête et un calendrier détaillé si la formation est de plus de  21 heures (sauf e learning)

 

Votre organisme de formation peut copier coller sur son papier à entête les modèles joints et les compléter.

Votre dossier doit être complet avant le commencement de votre formation.

Si il est noté sur votre attestation RSI que le Fonds d’Assurance Formation est le FIF PL où un autre organisme, alors il conviendra de formuler votre demande de prise en charge auprès de ces derniers.

Vous pouvez consulter la page suivante pour connaitre les montants financés : http://communication-agefice.fr/cas-particuliers-et-questions-frequemment-posees-3/

 

.AGEFICE-Attestation-de-versement-CFP-2016

AGEFICE-Demande-de-prise-en-charge-2020-Editable

AGEFICE-Modele-convention-de-formation-fevrier-2016

Vous pouvez consulter la page suivante : http://communication-agefice.fr/cas-particuliers-et-questions-frequemment-posees-3/

Le tout est à retourner par mail à : info@umih-idf.fr