Les éléments ci-dessous concernent les Travailleurs Non Salariés : SARL, EURL , SNC, Entreprise Individuelle, Auto Entrepreneur.

Afin de constituer votre dossier de prise en charge de formation par l’AGEFICE, il conviendra de compléter et de me faire parvenir votre dossier quinze jours au moins avant la formation.

Pour la demande de financement, il est nécessaire de transmettre un fichier distinct par justificatif à produire. Chaque fichier doit être transmis au format PDF et représenter un poids inférieur à 5Mo :
  • Formulaire de demande de pris en charge complété, daté et signé des deux partis
  • Copie d’un document d’identité  avec signature (obligatoire pour toutes les demandes)
  • Convention de formation (centre de formation agréé QUALIOPI) si la demande de prise en charge n’est pas signée du chef d’entrepris et du centre de formation
  • Programme sur papier à entête et un calendrier détaillé si la formation est de plus de  21 heures (sauf e learning)
  • Attestation CFP de l’année au cours de laquelle a lieu la formation
  • Un RIB professionnel
  • Le cas échéant, courrier d’accompagnement ou lettre de motivation du stagiaire si la formation n’est pas lien avec l’activité principale.
La liste des pièces à fournir est disponible sur le Site Internet de l’AGEFICE.
Elle est consultable en cliquant sur le lien suivant :
https://communication-agefice.fr/les-justificatifs-a-produire-2024/

Si il est noté sur votre attestation URSSAF que le Fonds d’Assurance Formation est le FIF PL où un autre organisme, alors il conviendra de formuler votre demande de prise en charge auprès de ces derniers.

La signature électronique des documents n’est acceptée que si elle est accompagnée d’une copie écran du certificat de signature électronique attestant de l’identité complète de l’utilisateur du certificat.

Plafonds financiés