[Fonds de solidarité]
📆 Le formulaire du #fondsdesolidarité pour le mois de #janvier est disponible sur le site des impôts depuis ce matin !
Vous avez jusqu'au❗30 mars 2021❗️pour déposer votre demande. ... See MoreSee Less
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🚨 𝙎𝙮𝙣𝙩𝙝è𝙨𝙚 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙤𝙣𝙛é𝙧𝙚𝙣𝙘𝙚 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙚𝙨𝙨𝙚 𝘽𝙧𝙪𝙣𝙤 𝙇𝙚 𝙈𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙗𝙪𝙧𝙚𝙖𝙪 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙢𝙞𝙩é 𝙙𝙚 𝙛𝙞𝙡𝙞è𝙧𝙚 𝙙𝙪 𝙩𝙤𝙪𝙧𝙞𝙨𝙢𝙚
Suite à la conférence de presse de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et du bureau du comité de filière du tourisme présidée par Jean-Baptiste Lemoyne auquel l’UMIH est présente en tant que vice-présidente du comité de filière :
📍 ̲𝖯̲𝖾̲𝗋̲𝗌̲𝗉̲𝖾̲𝖼̲𝗍̲𝗂̲𝗏̲𝖾̲ ̲𝖽̲’̲𝗈̲𝗎̲𝗏̲𝖾̲𝗋̲𝗍̲𝗎̲𝗋̲𝖾̲ : en conseil des ministres, le Président de la république a dit souhaiter donner de la visibilité à la filière tourisme. L’UMIH devra fournir un avis sur les conditions de réouvertures : calendrier, protocoles etc.
📍 ̲𝖵̲𝖾̲𝗋̲𝗌̲𝖾̲𝗆̲𝖾̲𝗇̲𝗍̲: Le ministre a reconnu des délais de versement qui se sont allongés. Le ministre travaille à raccourcir les délais. Le formulaire de janvier est en ligne depuis ce matin le 24 février et plus de 50 000 demandes ont été enregistrées en quelques heures. Le formulaire au titre de mois de février sera en ligne dès le 15 mars soit 10 jours plus tôt que pour janvier.
📍 ̲𝖯̲𝗋̲𝗂̲𝗌̲𝖾̲ ̲𝖾̲𝗇̲ ̲𝖼̲𝗁̲𝖺̲𝗋̲𝗀̲𝖾̲ ̲𝖽̲𝖾̲𝗌̲ ̲𝖼̲𝗈̲û̲𝗍̲𝗌̲ ̲𝖿̲𝗂̲𝗑̲𝖾̲𝗌̲: A partir du mois de mars mise en place d’un dispositif qui sera rétroactif à partir du 1er janvier 2021 et qui permettra de couvrir l’intégralité des coûts fixes pour lesquels le fonds de solidarité ne suffit pas. Ce dispositif prendra 70% des charges fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des charges fixes pour les entreprises de moins de 50 salariés qui font plus d’un million de chiffre d’affaires mensuel. C’est la perte brute d’exploitation qui sera indemnisée. Ce dispositif va concerner toutes les entreprises fermées, les S1 et S1bis. Pour en bénéficier, il faudra avoir touché le fonds de solidarité et apporter la preuve d’un CA supérieur à 1 million d’euros par mois.
̲𝖢̲𝖺̲𝗌̲ ̲𝗉̲𝖺̲𝗋̲𝗍̲𝗂̲𝖼̲𝗎̲𝗅̲𝗂̲𝖾̲𝗋̲ : Certaines entreprises de petites tailles qui font moins d’un million d’euros de CA pourront en bénéficier comme la restauration traditionnelle des stations de ski, bowling , salle de loisirs indoor et stations thermales.
Cette indemnité vient s’ajouter au fonds de solidarité et pourra représenter jusqu’à 10 millions d’euros. Pour disposer de cette aide, les demandes ne seront pas déposées sur le site du fonds de solidarité mais sur le site professionnel de la Dgfip.
📍 ̲𝖯̲𝗅̲𝖺̲𝗇̲ ̲𝗆̲𝗈̲𝗇̲𝗍̲𝖺̲𝗀̲𝗇̲𝖾̲ : Les travaux du plan montagne commenceront semaine du 8 mars pour des conclusions à rendre mi avril. Travaux suivis par Jean-Baptiste Lemoyne et Joel Giraud, ministre à la cohésion des territoires.
📍 ̲𝖥̲𝖺̲𝗌̲𝗍̲-̲𝖿̲𝗈̲𝗈̲𝖽̲ : Des abus ‘non volontaires’ depuis novembre 2020 sont constatés. Les fast-foods, dont le modèle économique est basé sur la vente à emporter, devront justifier de 20% de CA en moins pour être désormais éligible au fonds de solidarité.
⚠️ Ces nouvelles annonces doivent se traduire par de nouveaux décrets à paraitre sous 7 jours. ... See MoreSee Less
FondsDeSolidarité : une mise en ligne bien trop tardive pour le formulaire de janvier
📌 Alors que le directeur général des finances publiques annonce que 110 000 dossiers de fonds de solidarité pour décembre sont encore en attente et seront débloqués sous 10 jours, le formulaire pour faire la demande du fonds pour janvier 2021 n’est pas encore en ligne.
Ce sera chose faite au plus tard le 28 février sur le site impots.gouv.fr….
📌 Le Gouvernement et plus particulièrement Bercy reconnaissent les retards pris et les conséquences dramatiques que cela peut avoir sur nos professionnels mais expliquent ce retard pour le formulaire de janvier par l'évolution du fonds pour nos entreprises et pour les fournisseurs qui obligent à de nouveaux développements avant la sortie du formulaire.
📌 L’UMIH a fait la demande de publier le formulaire de demande pour le mois de février dans la foulée pour que nos entreprises n’aient plus à subir 2 mois sans aide en cette période de fermeture administrative.
👉 Pour rappel, nos entreprises ne touchent rien depuis le fonds de solidarité de décembre versé, au mieux, le 18 janvier et les charges fixes continuent.
👉 Le décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises parut récemment au Journal Officiel (JO) modifie le décret du 30 mars 2020. Il prolonge le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre en janvier 2021. Le décret précise bien que le chiffre d’affaires du mois de janvier 2021 n’intègrera pas les ventes à distances et ventes à emporter pour les entreprises qui font l’objet d’une fermeture d’accueil du public. La demande pourra être faite jusqu’au 31 mars 2021. ... See MoreSee Less
🚨 FONDS DE SOLIDARTIÉ :
SIGNALÉ : le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge :
le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020 ;
le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021.
Le formulaire relatif aux pertes de janvier sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr fin février. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 31 mars 2021. ... See MoreSee Less