UMIH Ile de France

3 days ago

Bonsoir à tous,

Après le coup de massue donné à notre profession par Olivier Veran ce jour, à l’Assemblée Nationale, Nous avons décidé, d’envoyer une lettre ouverte à nos 577 députés. Nous restons évidemment mobilisés sur tous les volets et ne baisserons pas les bras. Plusieurs angles d’attaques s’offrent à nous et nous les exploiterons tous. Demain matin, nous serons à nouveau dans l’émission de Jean-Jacques Boudin à 6h40. Une manifestation est également prévue à Paris Dimanche à partir de 15h00. Nous vous tiendrons informés de tout au plus vite.

Madame la députée, Monsieur le député,
Lors des questions au Gouvernement de ce matin, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, a confirmé le maintien de la fermeture des discothèques jusqu’à nouvel ordre. Nous n’acceptons pas cette décision qui condamne définitivement 1 600 discothèques, 50 000 salariés et toutes leurs familles.
Cette décision est incompréhensible. Nous avons élaboré avec les services de l’Etat un protocole sanitaire exigeant dans le but de trouver un équilibre entre la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et la santé économique – déjà extrêmement fragilisée – de nos établissements de nuit. Nous partageons les mêmes objectifs : l’amélioration des conditions sanitaires, l’arrêt des fêtes sauvages et privées dans lesquelles aucune mesure barrière n’est respectée et ou aucun « traçage » contact n’est possible (contrairement à ce qui peut être mis en place dans nos établissement) et enfin continuer le travail de prévention et de sécurité que nous réalisons auprès de la jeunesse.
La fermeture des discothèques n’empêchera en aucun cas la multiplication des fêtes privées ni les rassemblements spontanés sans encadrement dans toute la France ; ce qui démontre, pour nous, l’incohérence de cette décision.

Dans sa réponse Olivier Véran a ajouté que « le Gouvernement n’abandonnerait pas le monde de la nuit. » - c’est pourtant l’impression que nous avons.

Les mesures de soutien prises en urgence par le Gouvernement en faveur du tourisme ne sont plus adaptée à la situation et à ce type d’activité. Ainsi, l’Etat doit assumer une telle décision et nous demandons un plan d’urgence économique et social pour assurer la pérennité de ses entreprises.

La publication du nouveau décret nous oblige à déposer un recours devant le Conseil d’Etat et en parallèle, l’ UMIH organisera des actions de sensibilisation sur le terrain. Nous craignons que le désarroi et le désespoir de nos professionnels créent des situations incontrôlables

Mesdames, Messieurs, les députés, nous avons, à nouveau, besoin de votre soutien, de votre appui pour cette demande d’un plan d’urgence pour les discothèques.Votre soutien viendra s’ajouter à celui de l’ensemble des acteurs de la filière.

Veuillez recevoir nos sincères salutations.

Roland Héguy
Président confédéral UMIH
Hervé Becam
Vice président confédéral UMIH
Laurent Lutse
Président branche UMIH bars, brasseries, établissements de nuit
Thierry Fontaine
Président UMIH nuit ... See MoreSee Less

UMIH Ile de France

4 days ago

📣📣Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR
Juridique et social - mardi 7 juillet 2020 10:05
Un décret publié au Journal officiel précise que les CHR vont pouvoir continuer à bénéficier d'un remboursement à 100 % de la part de l'État de l'indemnisation au chômage partiel jusqu'en septembre 2020. Un autre décret apporte des précisions sur les conditions de recours à l'activité partielle.

Par dérogation, ces textes prévoient le versement de l'allocation partielle au taux de 70 % pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
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Par dérogation, ces textes prévoient le versement de l'allocation partielle au taux de 70 % pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

Pour les demandes d’activité partielle déposées depuis le 26 mars au titre des salariés mis en activité partielle depuis le 1er mars 2020, le montant de l’allocation partielle versé par l’État à l’entreprise n’est plus forfaitaire et s’effectue sur la base de 70 % de la rémunération horaire brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du smic, avec un minimum de 8,03 €. Cela permet une prise en charge à 100 % par l’État de l’indemnisation des salariés au chômage partiel, dans la majorité des cas.
Du fait du déconfinement et de la reprise progressive de l’activité économique, le gouvernement a annoncé la réduction à 60 % du taux horaire de l’allocation partielle à compter du 1er juin, sauf pour les secteurs d’activité encore fortement impactés par l’épidémie de Covid-19, dont les CHR.
Une ordonnance n° 2020-770 du 24 juin relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, et son décret d’application n°2020-218 du 29 juin modulent le taux horaire de l’allocation partielle en fonction des secteurs d’activité.

Maintien de l’allocation à 70 % jusqu’en septembre pour les CHR
L’ordonnance et le décret prévoient que, pour les heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute.
Attention ! Le taux de l’indemnité de chômage partiel versé par l’employeur n’est pas impacté par ces textes. Il reste à 70 % de la rémunération horaire brute de référence.
Par dérogation, ces textes prévoient le versement de l’allocation partielle au taux de 70 % pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
Sont notamment concernés les secteurs d’activité suivants :
- hôtels et hébergements similaires ;
- hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
- terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
- restauration traditionnelle ;
- cafétérias et autres libres-services ;
- restauration de type rapide ;
- service de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise ;
- service des traiteurs ;
- débits de boissons.
Ces nouveaux taux de remboursement s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin et jusqu’au 30 septembre 2020.
À partir du 1er octobre, un nouveau régime d’activité partielle sera mis en place et prendra le relais du dispositif exceptionnel mis en place pendant cette crise sanitaire.

Précisions sur le recours à l’activité partielle
Un décret du 26 juin 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle afin de le simplifier et de le sécuriser.

Consultation du comité social et économique
Lorsque l’employeur dépose une demande d’autorisation d’activité partielle, il doit l’accompagner de l’avis préalable du CSE dans les entreprises où cette instance a été mise en place. Le décret précise expressément que cette obligation de consultation préalable du CSE concerne uniquement les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour les autres entreprises, l’employeur peut recueillir cet avis postérieurement à la demande et dispose d’un délai de deux mois au plus à compter du dépôt de la demande.
Remboursement des trop perçus par les employeurs
Le décret précise dans quelle condition l’administration peut demander à l’employeur le remboursement des sommes versées au titre de l’allocation d’activité partielle en cas de trop perçu :
- le délai accordé à l’employeur pour rembourser les sommes dues ne peut être inférieur à 30 jours (délai non précisé auparavant) ;
- trop perçu au titre des sommes versées dans le cadre de l’activité partielle (nouvelle disposition) ;
- non-respect, sans motif légitime, des engagements souscrits par l’employeur dans la décision d’autorisation (inchangé).
En effet, un employeur doit prendre des engagements lorsqu’il a déjà placé des salariés en activité partielle au cours des 36 mois précédant une nouvelle demande d’autorisation.

Prise en compte des heures supplémentaires
En principe, seules les heures perdues à hauteur de la durée légale du travail, soit 35 heures, sont indemnisables au titre de l’activité partielle. À la demande des organisations professionnelles, le Gouvernement a décidé de déroger à ce principe. Depuis le 12 mars et jusqu’à une date fixée par décret, au plus tard le 31 décembre 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte dans une certaine mesure.
Le décret confirme que les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires doivent être prises en compte dans le calcul du salaire brut de référence servant au calcul de l’indemnité d’activité partielle de certains salariés. Le texte vient donner une base légale au dispositif prévu dans les questions réponses publiées par le ministère du Travail (actualisé le 29 avril).
Attention ! Ne sont concernées que les heures supplémentaires résultant soit d’une convention individuelle de forfait en heures conclue avant le 23 avril 2020, soit d’une durée collective du travail supérieure à la durée légale pratiquée en application d’une convention ou d’un accord collectif conclu avant le 23 avril 2020.
Par ailleurs, le décret prévoit que certaines sommes indûment perçues par des employeurs au titre de l’activité partielle ne doivent pas être récupérées par l’administration, sauf en cas de fraude. Il s’agit des cas où les employeurs ont intégré par erreur (conformément à la doctrine antérieure) la rémunération des heures supplémentaires de leurs salariés au calcul de leur indemnité et en ont été remboursés au titre de l’allocation d’activité partielle. L’absence de récupération de ces versements indus ne couvre que les placements en position d’activité partielle de salariés pour les mois de mars et d’avril 2020.

En complément :
Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relative à la modification du taux horaire de l'allocation partielle
Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifiant taux horaire de l'allocation partielle
Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle ... See MoreSee Less

UMIH Ile de France

1 week ago

DISCOTHEQUES : LES CONDITIONS DE LA REOUVERTURE

Suite à la rencontre ce matin mercredi entre Agnes Pannier-Runacher, Laurent Nunez, Franck Riester et Jean-Baptiste Lemoyne avec les représentants de L’UMIH, voici le courrier officiel donné par Laurent Lutse et Thierry Fontaine, de L’UMIH, aux représentants de l’Etat. Un message fort qui explique les raisons et les conditions d’une réouverture des discothèques dès le mois de juillet.

Depuis le déconfinement et le maintien de la fermeture de nos établissements, nous sommes témoins, partout en France, de grands rassemblements (fête de la musique, manifestations, fêtes sauvages…). Tous ces rassemblements autorisés ou tolérés sont des « occasions » de contamination sans aucun moyen de tracer l’épidémie, pour le Gouvernement. Les gestes barrières pour lutter contre la propagation du virus sont oubliés et d’ailleurs quelques « foyers de contamination » sont là pour nous rappeler que le virus circule toujours dans notre pays et qu’il est toujours aussi contagieux.

Les discothèques sont, par nature, des lieux sécurisés avec notamment l’obligation d’avoir des systèmes de désenfumage très efficaces en cas d’incendie qui renouvellent intégralement l’air de nos établissements par de l’air neuf toutes les 8 à 10 minutes. Chaque établissement est aussi équipé de ventilations puissantes sans lesquelles les odeurs corporelles deviendraient très vite insupportables. Sans ces mêmes ventilations, au bout d’une ou deux heures d’exploitation, il se mettrait à pleuvoir à l’intérieur de nos clubs à cause de l’humidité et de la chaleur dégagée par les danseurs.

Or énormément de lieux qui sont autorisés à la réouverture depuis le 11 mai puis le 2 juin sont clos et non équipés de système de ventilation en dehors de la VMC des toilettes, comparable à celle des particuliers. En réalité, ces établissements sont bien plus confinés et donc bien plus dangereux que les nôtres.

On pourrait même en comparer certains à de véritables bouillons de culture, comme les clubs échangistes ou encore les sports collectifs d’intérieur ou même les danses de contact qui ont été autorisés à reprendre.

Un autre aspect doit être évoqué, celui de la sécurité et de la prévention de nos métiers. Nous avons toujours été, aux côtés du Gouvernement, des acteurs essentiels et majeurs de la prévention pour notre jeunesse sur les questions des maladies sexuellement transmissibles, la consommation de drogue ainsi que sur les problèmes liés à l’alcoolisation massive qui est devenue en quelques années un fléau national.

A l’UMIH, nous n’avons jamais failli sur ces dossiers et pourtant nos établissements ne représentent que 8% de l’alcool vendu en France.

Aujourd’hui, avec nos établissements fermés, c’est toute une jeunesse qui est laissée à l’abandon, qui s’alcoolise sur la voie publique, qui se drogue pour certains, sans encadrement de nos professionnels. Notre fermeture laisse la place à des habitudes néfastes et nous craignons que notre partenariat et notre travail de tous les jours depuis une vingtaine d’années soient réduits à néant en quelques semaines.

Nos 23 000 agents de sécurité font un travail remarquable chaque week-end en régulant les rixes et les diverses querelles qu’une jeunesse peut connaître dans ses premières sorties, mais également en prévenant les risques de tapages nocturnes liés aux débordements de ces derniers. On parle aujourd’hui du bruit comme d’un fléau sanitaire en France qui coûterait en termes de santé publique 57 milliards à notre pays chaque année. Doit-on aujourd’hui rajouter à la crise financière qui s’annonce, des nuits sans sommeil, chahutées chaque week-end par une jeunesse qui ne demande qu’à faire la fête, et alors même que nous savons la gérer depuis des décennies ? Les gendarmes et les policiers des départements nous confient chaque week-end leur détresse quant à la gestion de la jeunesse dont nous avions la charge quand nous étions ouverts, et commencent à ne plus savoir comment gérer ce phénomène qui s’amplifie de jour en jour.

Notre rôle social n’est plus à démontrer aujourd’hui. Notre métier a beaucoup changé ces dernières années. Le Président Emmanuel Macron nous a parlé d’un « état de guerre », nous ne pensons pas que celui-ci puisse être mené sans nous en ce qui concerne les loisirs de la jeunesse.

Nos professionnels sont conscients des dangers de ce virus et de l’impact sur nos professions et, en leur nom, nous portons les propositions suivantes :

Réouverture des lieux à partir du 3 juillet 2020 avec des capacités intérieures jusqu’à 1 000 clients et 3 000 en extérieur avec une jauge dégradée de 20% afin de garder une rentabilité mais ne pas dépasser 1 client par mètre carré.

Invitation à télécharger et à activer l’application du Gouvernement « Stop-Covid » pour toutes personnes entrant dans nos établissements.

· Suppression de la piste de danse : aménagement par zone avec mobiliers pour limiter la danse à 10 personnes maximum, issue d’un même groupe, afin d’éviter le mélange de clientèle.

Obligation de mise à disposition de gel hydroalcoolique en quantité suffisante en rapport à la taille de l’établissement.

Mise à disposition de masques à l’entrée de l’établissement avec des affiches de sensibilisation de la jeunesse sur les risques liés au Covid-19, notamment en ce qui concerne leur entourage plus âgé.

Masque très fortement recommandé dans l’établissement et celui-ci sera obligatoire hors table du même groupe de dix personnes et fumoir.

Une clause de revoyure, fin août 2020, avec une analyse de l’évolution de la situation.

S’il devait y avoir une décision de prolongation des mesures restrictives, nous demandons une analyse par vos services de la mise en cause réelle de nos établissements dans l’épidémie afin de ne pas payer les frais pour d’autres professions moins rigoureuses dans l’application des mesures de protection, et moins abouties en termes d’aménagements et d’obligations.

En résumé, ce que notre profession vous demande aujourd’hui, ce n’est pas de dégrader les conditions sanitaires actuelles ni d’abaisser la garde mais au contraire de les améliorer en s’appuyant sur des professionnels responsables et formés.

Le Gouvernement a choisi les meilleurs spécialistes afin d’être informé au mieux sur les questions de santé. Pour nos métiers, nous revendiquons être ces spécialistes à vos côtés. ... See MoreSee Less