RSI : dispositif d’urgence pour les entreprises sinistrées – formulaire de demande de secours d’urgence

Face à l’ampleur des inondations qui viennent de toucher la région Ile de France, les caisses régionales
du Régime Social des Indépendants (RSI) se mobilisent et mettent en place un dispositif d’urgence
dédié aux chefs d’entreprises sinistrés, artisans, commerçants et professions libérales, actifs ou
retraités ayant une carrière majoritairement au RSI.
 Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI sinistrés, un fonds « catastrophes et
intempéries » est activé par le RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide
financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.
Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de
la cellule de crise mise en place à cet effet par mail : inondationsidf@idfest.rsi.fr ou par courrier
(télécharger le formulaire de demande de secours urgent sur la page régionale du site rsi.fr).
 En dehors des zones sinistrées, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés
de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant
des inondations, le RSI peut :
– Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus,
si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
– Accorder un étalement du règlement des cotisations ;
– En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations
dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.
Les chefs d’entreprises doivent faire une demande motivée auprès de leur caisse RSI de
rattachement sur www.rsi.fr rubrique nous contacter.

Formulaire déclaration inondations