Démarchage abusif – conduite à tenir – accessibilité

A la suite aux remontées d’exploitants et interventions auprès de la Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité,

Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable ont réalisé un support de communication, ci-joint, relatifs aux sociétés pratiquant le démarchage agressif.

Vous pouvez le consulter ci- dessous :

10-17 – Démarchage abusif – Conduite à tenir – Accessibilité