Les éléments ci-dessous concernent les Travailleurs Non Salariés : SARL, EURL , SNC, Entreprise Individuelle, Auto Entrepreneur.
Afin de constituer votre dossier de prise en charge de formation par l’AGEFICE, il conviendra de compléter et de me faire parvenir votre dossier quinze jours au moins avant la formation.
Pour la demande de financement, il est nécessaire de transmettre un fichier distinct par justificatif à produire. Chaque fichier doit être transmis au format PDF et représenter un poids inférieur à 5Mo : |
En application des dispositions du code du travail et des critères de l’AGEFICE, la convention de formation doit notamment et systématiquement mentionner : |
– un descriptif du programme sur papier à entête et un calendrier détaillé si la formation est de plus de 21 heures (sauf e learning)
En ce qui concerne le calendrier, voici, ci-dessous le détail des éléments demandés par l’AGEFICE, sur papier à entête incluant :
Intitulée de la formation
Nom et prénom du stagiaire
Dates (jours) de formation
Horaires
Cachet de l’organisme de formation
La liste des pièces à fournir est disponible sur le Site Internet de l’AGEFICE. |
Elle est consultable en cliquant sur le lien suivant : |
https://communication-agefice.fr/les-justificatifs-a-produire-2022/ |
Les Imprimés et Modèles sont téléchargeables en cliquant sur les liens de téléchargement suivants: |
Modèle de convention de formation (Word) |(Pdf) également en pièce jointe
Votre organisme de formation peut copier coller sur son papier à entête les modèles joints et les compléter.
Votre dossier doit être complet avant le commencement de votre formation.
Si il est noté sur votre attestation URSSAF que le Fonds d’Assurance Formation est le FIF PL où un autre organisme, alors il conviendra de formuler votre demande de prise en charge auprès de ces derniers.
La signature électronique des documents n’est acceptée que si elle est accompagnée d’une copie écran du certificat de signature électronique attestant de l’identité complète de l’utilisateur du certificat
Vous pouvez consulter la page suivante pour connaitre les montants financés : https://of.communication-agefice.fr/wp-content/uploads/sites/5/2021/12/Criteres-financiers-2022-Tableau-21-12-2021.pdf